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Marques déposées par AXA PREVENTION
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LE PERMIS DU BON SENS NUMERIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PERMIS DU BON SENS NUMERIQUE
AXA PREVENTION, association

Numéro de dépôt :
3939635
Date de dépôt :
06/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2022
LE PERMIS DU BON SENS NUMERIQUE de AXA PREVENTION

Présentation de la marque LE PERMIS DU BON SENS NUMERIQUE

Déposée le 6 août 2012 par AXA PREVENTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PERMIS DU BON SENS NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est AXA PREVENTION, association domicilié(e) 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA PREVENTION, M. LEMAIRE ERIC domicilié(e) 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France.

La marque LE PERMIS DU BON SENS NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PERMIS DU BON SENS NUMERIQUE est expirée depuis le 6 août 2022.

AXA PREVENTION a également déposé les autres marques suivantes : BONNE CONDUITE , SAUVE TES DOIGTS , SharyDrive , EN FORME AU TRAVAIL


AXA PREVENTION, association - 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France


AXA PREVENTION, M. LEMAIRE ERIC - 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux via un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des programmes d'actions de prévention destinées à inciter les personnes à faire preuve de bon sens dans l'utilisation d'Internet ;

Formation à savoir : programmes de sensibilisation contre les dangers de l'Internet par des actions de prévention dans les écoles et vers le grand public.